J.O. 296 du 23 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21989
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Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303097A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie d'Airaines est fusionnée avec celle d'Hallencourt (Somme). La trésorerie restructurée sera dénommée la trésorerie d'Hallencourt-Airaines.Article 2
La trésorerie de Quevauvillers est fusionnée avec la trésorerie de Poix-de-Picardie, hormis pour la commune de Saisseval (Somme). La trésorerie restructurée sera dénommée la trésorerie de Poix-de-Picardie - Quevauvillers.Article 3
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saisseval sont transférés de la trésorerie de Quevauvillers sur la trésorerie de Picquigny (Somme).Article 4
La trésorerie de Nesle est fusionnée avec la trésorerie de Ham, hormis pour la commune de Curchy (Somme). La trésorerie restructurée sera dénommée la trésorerie de Ham-Nesle.
Article 5
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Curchy sont transférés de la trésorerie de Nesle sur la trésorerie de Roye (Somme).Article 6
Les trésoreries d'Airaines, Quevauvillers et Nesle sont supprimées.Article 7
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Grattepanche sont transférés de la trésorerie d'Amiens banlieue et amendes sur la trésorerie d'Ailly-sur-Noye (Somme).Article 8
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vauchelles-lès-Domart sont transférés de la trésorerie de Bernaville sur la trésorerie de Flixecourt (Somme).Article 9
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 10
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot